1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service HalalStack, disponible à l'adresse halalstack.app, édité à titre personnel et non commercial par Wael Benamor (personne physique, résidant en France). HalalStack est actuellement en phase bêta gratuite : aucun service payant n'est commercialisé. Cet outil d'information et de suivi patrimonial halal est destiné à un usage personnel. Il ne constitue ni un service de conseil financier, ni un service de conseil en investissement, ni un avis islamique (fatwa).
2. Tarifs et abonnements
HalalStack propose trois formules d'abonnement : Free (gratuit), Premium (9,99 € TTC/mois) et Family (19,99 € TTC/mois). Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable). La formule gratuite donne accès aux fonctionnalités de base sans engagement. Les formules payantes sont souscrites mensuellement, avec renouvellement automatique. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
3. Durée et résiliation
Les abonnements payants sont à durée indéterminée, renouvelés automatiquement chaque mois. L'abonné peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement de son compte (Préférences → Abonnement → Résilier). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 4.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement payant pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit peut être exercé par email à benamor.wael@gmail.com. En cas de rétractation dans le délai légal, le remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande. L'activation du service numérique implique la renonciation expresse au droit de rétractation si l'accès premium a été utilisé (article L221-28 du Code de la consommation).
5. Responsabilité
Les informations fournies par HalalStack (valorisations, statuts Sharia, calculs Zakat, réponses de l'IA) sont à titre indicatif uniquement. HalalStack ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement, des pertes financières, ou de toute conséquence découlant de l'utilisation du service. Les statuts Sharia affichés ne constituent pas des fatwas et ne remplacent pas l'avis d'un savant qualifié pour votre situation personnelle.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de HalalStack (code, textes, analyses, algorithmes de screening, interface graphique) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Wael Benamor ou ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible à /legal/confidentialite. En souscrivant à HalalStack, l'utilisateur accepte cette politique.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le Tribunal Judiciaire de Paris sera seul compétent. Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut avoir recours à la médiation en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@halalstack.app — HalalStack, édité à titre personnel par Wael Benamor (personne physique, France). En phase bêta gratuite, aucun service payant n'est commercialisé.
10. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu amiablement avec notre service client (contact@halalstack.app) dans un délai raisonnable, vous avez la faculté de recourir gratuitement au service de médiation suivant : Médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation — à désigner après adhésion CECMC/FEVAD — TODO Wael] Adresse : [adresse postale à compléter] Site internet : [URL à compléter] Pour les litiges de consommation transfrontaliers au sein de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr // TODO Wael : remplacer les placeholders après adhésion FEVAD (~200€/an) ou ANM (délai recommandé : avant J-42 ouverture bêta).
11. Communauté HalalStack — Règles de publication
La section Communauté permet aux utilisateurs de partager des opinions sur les actifs référencés. Règles impératives : • Les commentaires et notes constituent des opinions personnelles. Ils ne représentent pas des conseils en investissement au sens de l'article L541-1 du Code monétaire et financier, ni des avis religieux (fatwa) validés. • Il est strictement interdit de publier : (a) des conseils directs d'achat ou de vente (ex. : « achetez cet actif », « vendez maintenant »), (b) des prédictions de cours ou objectifs de prix, (c) des signaux de trading ou liens vers des groupes de signals, (d) des insultes ou contenus diffamatoires, (e) des liens vers des sites tiers extérieurs à halalstack.app. • Tout contenu enfreignant ces règles est automatiquement soumis à modération avant publication. Un commentaire approuvé peut être retiré a posteriori si une violation est constatée. • HalalStack se réserve le droit de suspendre ou bannir définitivement tout compte qui publierait de manière répétée des conseils en investissement déguisés. • Les utilisateurs acceptent que leurs commentaires soient modérés par HalalStack dans le respect des présentes CGU.